Termes et conditions

Tubasevenshop
Dernière mise à jour : 6 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.tubassevnshop.com, exploité par Tubasevenshop, entreprise individuelle dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro SIRET : [xxxxxxxxxxxxx].

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.tubassevnshop.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas la responsabilité de Tubasevenshop en cas de légères différences.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Tubasevenshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir rempli les informations nécessaires et accepté les présentes CGV.

4.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation. La commande ne devient définitive qu’après réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• PayPal

• Autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires agréés.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique de livraison.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné :

• Neuf, non porté, non lavé

• Dans son emballage d’origine

• À l’adresse suivante : [adresse de retour à préciser]

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Retours et échanges

Pour toute demande d’échange ou de retour, veuillez contacter notre service client à sav@tubassevnshop.com.
Nous n’acceptons pas les retours de produits personnalisés ou soldés (sauf en cas de défaut).

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Tubasevenshop ne saurait être tenu responsable :

• En cas de rupture de stock ou indisponibilité temporaire

• En cas de dommage lié à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, etc.)

• En cas d’erreur de saisie par le client

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.tubassevnshop.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Tubasevenshop. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut :

• Contacter notre service client à contact@tubassevnshop.com

• Recourir à un médiateur de la consommation

• Ou saisir les tribunaux compétents en cas d’échec

14. Contact

📧 Email : Tubasevenshop@gmail.com 📍 Adresse : [à compléter]